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Ces conditions sont r?dig?es en droit fran?ais, sans que cela implique pour autant des obligations r?glementaires sp?cifiques dont la conformit? n'aurait pas ?t? v?rifi?e de fa?on formelle. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours.

9. Contact

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Novell?ora SAS ? 18 Avenue du G?n?ral Leclerc, 75014 Paris
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